Prestations et tarifs du starter pack e-facture

Envoi et archivage d'e-factures

Bref descriptif

Le starter pack e-facture de SIX constitue une offre avantageuse d’envoi de factures électroniques à la clientèle e-banking (particuliers et entreprises).

Comment fonctionne l’e-facturation? Vous transmettez par voie électronique une facture au format PDF accompagnée de vos données de facturation au système Paynet. Vos données sont réceptionnées, traitées de façon conforme aux dispositions de la TVA, transmises sous forme d’e-facture au destinataire, et conservées dans les archives en ligne Paynet (conformément à la TVA).

Le starter pack e-facture convient pour toutes les entreprises, administrations publiques et associations qui souhaitent envoyer désormais des e-factures à des destinataires disposant de l’e-banking. Cette offre peut être utilisée jusqu’à un volume annuel de 2400 e-factures. Lorsque les 2400 e-factures sont atteintes, une nouvelle convention («Envoi et archivage d’e-factures») est appliquée. Dans ce
cas, SIX Paynet SA prend contact avec vous.


Aperçu de la prestation

  • Prix annuel fixe (12 mois)
    Vous payez par période de douze mois un montant fixe pour autant d’e-factures que vous le souhaitez. Le prix est déterminé sur la base du volume des douze derniers mois. Chaque e-facture correspond à une transaction et peut, le cas échéant, contenir plusieurs paiements fractionnés.

  • Accès au portail client Paynet
    Le portail client Paynet vous permet de rechercher des factures, de confirmer des inscriptions de participants et d’utiliser d’autres fonctions importantes.

  • Sauvegarde des e-factures dans les archives en ligne Paynet
    Vos e-factures sont sauvegardées dans les archives en ligne Paynet pendant la durée du contrat et peuvent être consultées à tout moment.

  • Assistance
    En cas de besoin, il faut contacter en premier lieu l’assistance de l’éditeur du logiciel. L’assistance de SIX est facturée CHF 40.- par tranche de 15 min.

  • Inscription dans les annuaires des émetteurs de factures
    Dans l’e-banking, sur www.e-facture.ch et autres

  • Matériel publicitaire gratuit pour faire connaître l’e-facture auprès de vos clients
    Voir www.e-facture.ch/materiel-publicitaire  


Prix de la prestation la 1ère année CHF
Activation dans le système Paynet 350.-

Mise en place des formulaires standard en ligne

Vos clients utilisent les formulaires en ligne pour activer ou résilier la réception d’e-factures. Les formulaires comportent également des pages de confirmation et d’erreur ainsi qu’une brève information sur votre entreprise. Ils sont établis en F, D, I et E (sans logo).  

150.-
Forfait starter pack e-facture échelon 1
E-factures et leur archivage dans les archives
en ligne Paynet
150.-

Voici combien vous coûte la prestation à partir de la 2e année

La facturation s’effectue sur la base du nombre d’e-factures transmises au cours des 12 derniers mois, au début de la période suivante. Si dans la période en cours, le nombre d’e-factures transmises est supérieur à celui spécifié dans l’échelon, ces dernières seront traitées sans frais supplémentaires.

Echelon Transactions* CHF
1 0 à 200 Transactions 150.-
2 201 à 400 Transactions 300.-
3 401 à 600 Transactions 450.-
4 601 à 800 Transactions 600.-
5 801 à 1000 Transactions 750.-
6 1001 à 1200 Transactions 900.-
7 1201 à 1400 Transactions 1050.-
8 1401 à 1600 Transactions 1200.-
9 1601 à 1800 Transactions 1350.-
10 1801 à 2000 Transactions 1500.-
11 2001 à 2200 Transactions 1650.-
12 2201 à 2400 Transactions 1800.-

* Pondération des e-factures pour le calcul des transactions
Les e-factures à la clientèle e-banking d’une banque (particuliers et entreprises) ont une pondération de 1,0. Les e-factures transmises aux clients de PostFinance ont une pondération de 0,5 (d’autres frais s’appliquent chez PostFinance). Un supplément est perçu pour les e-factures à paiements fractionnés (lorsque le logiciel utilisé permet
ce mode de paiement). Le premier paiement fractionné d’une e-facture est inclus, tandis que les autres paiements sont pondérés de 0,1.


Conditions requises

  • Siège de l’entreprise en Suisse ou au Liechtenstein
  • L’éditeur de logiciel supporte le starter pack e-facture

Pour en savoir plus

  • Guide de l’utilisateur du portail client Paynet et de l’archive en ligne Paynet
  • Description des prestations pour l’envoi, la réception et l’archivage d’e-factures
  • Conditions générales (clients commerciaux) pour l’envoi,
    la réception et l’archivage d’e-documents

Durée de la convention/résiliation

La convention est conclue pour une durée de douze mois. Elle se prolonge automatiquement de douze mois supplémentaires, sous réserve qu’elle ne soit pas résiliée par courrier recommandé par l’une des deux parties au plus tard trois mois avant l’expiration de la période. Une résiliation sans préavis pour motif grave demeure réservée.

L’offre comprend un volume moyen de 150 KByte par mois pour les fichiers PDF. Si le volume moyen de fichiers PDF est supérieur à 150 KByte par mois, SIX se réserve le droit de convenir de frais supplémentaires avec le participant.