Recevez vos e-factures conformes aux dispositions de la TVA dans l’e-banking – grâce au «pack e-facture business» de SIX

Solution conçue pour:

  • les entreprises assujetties à la TVA ayant leur siège en Suisse, qui effectuent leurs paiements via l’e-banking auprès d’une des banques affiliées à SIX.

Vos avantages:

  • conformité avec les dispositions de la TVA: SIX signe les e-factures et les archive de manière électronique. Les e-factures peuvent être utilisées pour faire valoir les déductions d’impôt préalable de la TVA;
  • pratique: vous ne devez créer aucune infrastructure conforme aux dispositions de la TVA pour les e-factures;
  • simple: aucune connaissance technique n’est requise.


Prix:

  CHF hors TVA
Activation unique auprès de SIX 60.00
Frais de participation annuels 25.00
Archivage de 100 e-factures par an 5.-

Fonctionnement

  1. Vous signez avec SIX la «Convention pack e-facture business».
  2. SIX vous envoie les données d’accès pour activer l’e-facture dans l’e-banking et consulter vos factures dans les archives en ligne Paynet.
  3. Vous activez l’e-facture dans votre e-banking et vous vous annoncez pour l’e-facture auprès de vos émetteurs de factures via la liste des émetteurs de factures. Vous recevrez ensuite les factures dans l’e-banking et non plus dans votre boîte aux lettres.
  4. Les archives en ligne Paynet vous permettent d’avoir accès en permanence aux e-factures archivées et aux rapports de contrôle de signature.